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Réglementation routière et stupéfiants

Dépistage des stupéfiants

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Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu’elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants qu’elle qu’en soit la quantité commet un délit. Contrairement à l’alcool il n’existe pas de seuil (0.5g/L de sang pour l’alcool) en dessous duquel la conduite est autorisée.

Les tests utilisés détectent les amphétamines, le cannabis, la cocaïne et les opiacés. Le Code de la Route punit l’usage de stupéfiants et le fait de refuser de se soumettre aux vérifications par 2 ans d’emprisonnement, une amende de 4500 € et le retrait de 6 points.

Les peines sont majorées si le test relève des traces d’alcool. Des peines complémentaires peuvent être prescrites…

Source :

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