Chauffeur routier

Les transporteurs risquent 36 500 euros d’amende en cas de non-respect de la chaîne du froid

Transport frigorifique, un secteur très contrôlé
Sans surprise, le transport frigorifique fait l’objet de réglementations, de contrôles et de sanctions très stricts. Ainsi, les véhicules qui transportent des denrées périssables doivent tous recevoir une attestation de conformité technique ATP, que délivre le Centre d’expertise français de la chaîne du froid (Cemafroid). Il ne s’agit pas d’une formalité simple : un transporteur doit s’assurer que le constructeur du véhicule frigorifique neuf qu’il achète a fait l’objet de deux habilitations. Pour la première, il subit un audit du Cemafroid, qui fait ensuite subir au prototype du véhicule des essais. Il est ensuite délivré une attestation de six ans, renouvelable après ce délai ou lors de la revente du véhicule. Ainsi, pour un véhicule d’occasion, l’acheteur doit obtenir une nouvelle habilitation : ce sont quatre jours de tests que mène le Cemafroid. Dernier point, l’agrément coûte pour un véhicule inférieur à 5 m hors tout : 2 211 € HT (+ 135 € d’attestation), et pour un véhicule compris entre 5 et 8 m hors tout : 3 300 € HT (+ 135 € d’attestation). Un véhicule ne peut rester en circulation plus de douze ans.
Contrôles des services et des clients

En France, pour contrôler la conformité des véhicules frigorifiques, de nombreux services sont susceptibles d’intervenir durant la phase de transport et de logistique. Citons notamment la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou encore la Direction des services vétérinaires (DSV), entre autres. Et les sanctions qu’elles peuvent prendre sont potentiellement très importantes : cela peut aller du simple avertissement administratif à la dénonciation auprès du procureur de la République. Dans ce dernier cas, des suites pénales sont possibles, qui vont de la contravention à une amende qui peut grimper jusqu’à… 36 500 euros. 

S’il y a manquement aggravé, l’entreprise peut être fermée, provisoirement ou durablement. Son responsable, lui, peut même être puni d’emprisonnement… Toutes ces sanctions peuvent être prises, également, si le client constate lui-même que la chaîne frigorifique a été interrompue : en 2013, la Cour d’appel de Paris a ainsi condamné à 4 000 euros un transporteur qui avait acheminé de la salaison entre 5 et 6 degrés, alors même que la température ne devait pas excéder les 4 degrés. Le destinataire, un grand magasin, avait refusé la marchandise bien qu’elle n’ait pas été altérée par cette erreur.

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