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Attestation de capacité « transport » : le système des équivalences

La mise en application du « paquet routier » réduit la liste des diplômes, titres et certificats qui permettent d’obtenir l’attestation de capacité professionnelle « transport » par équivalence.
Les nouvelles règles d’accès à la profession de transporteur routier font ainsi disparaître la possibilité de présenter un diplôme de l’enseignement supérieur homologué au niveau bac+2 et de le compléter par des stages portant sur la réglementation transport et la gestion, notamment pour les titulaires d’un bac professionnel section transport et logistique.

Les diplômes donnant l’équivalence

Par décision du 9 février 2012 , seuls sont retenus les diplômes, titres et certificats suivants :

  • BTS Transport et BTS Transport et prestations logistiques,
  • DUT Gestion logistique et transport,
  • titre professionnel (délivré par le ministère de l’Emploi) de technicien (ne) supérieur(e) en transport logistique option transport terrestre,
  • certificat de compétence du CNAM (Conservatoire national des Arts et Métiers) en partenariat avec l’AFT de responsable d’une unité de transport de marchandises et logistique (RUTL),
  • diplôme de fin d’études de l’École de maîtrise des transports (EMTR),
  • Responsable Production Transport Logistique, délivré par l’Institut Supérieur de Gestion comptable et informatique du transport (IGCIT),
  • Responsable du transport multimodal, délivré par les Écoles Sup’de Log Promotrans,
  • Manager Transport et Logistique et Commerce international, délivré par l’ISTELI (enseignement supérieur de l’AFT) en partenariat avec Euromed Marseille,
  • Manager opérationnel transports et logistique, délivré par l’École supérieure des transports (EST).

Transport léger : un bac pro suffit

S’agissant du transport léger, un arrêté du 31 janvier 2012 (JO du 9/2) stipule que les titulaires des baccalauréats professionnels Exploitation des transports et Transport peuvent obtenir l’attestation de capacité professionnelle correspondant à cette activité en étant dispensés du passage de l’examen écrit.

Source : l’officiel du transporteur

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