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Sécurité accrue pour le transport routier de matières dangereuses

Les dernières modifications de la réglementation européenne appliquée en France, concernent de nouvelles matières à risque et de nouvelles dispositions spécifiques au transport.


Apporter toujours plus de sécurité au transport de matières dangereuses tout en facilitant le commerce et la rapidité des échanges. Telle est la philosophie des révisions biannuelles de l’ADR, l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, entré en vigueur en 1968 et comprenant 49 pays signataires, dont la France.

Elargissement de la liste des matières dangereuses

Les dernières modifications de janvier dernier qui seront appliquées au 1er juillet 2017, touchent les deux aspects de l’accord : le classement des matières à risque en fonction de leur dangerosité et les dispositions relatives au matériel de transport et au transport. « La liste des matières dangereuses a été allongée de 9 unités, dont 4 composés chimiques, qui polymérisent, entrent notamment dans la catégorie des solides inflammables », expose Agathe Pipon-Jones, experte technique de l’Association pour la prévention dans le transport des hydrocarbures (APTH). L’ADR préconise des instructions pour les emballages spécifiques de ces composés et donne aux transporteurs des dispositions à appliquer afin de les stabiliser pour éviter leur décomposition à l’origine de réaction exothermique (dégagement de chaleur). « De nouvelles dispositions d’étiquettes sont également imposées pour l’emballage et le transport de piles lithium-métal et lithium ionique », souligne-t-elle.
Autre modification : un nouvel emballage en plastique est préconisé pour contenir tout vrac souple, notamment 13 matières dangereuses comme les engrais chimiques (nitrate d’ammonium…). L’ADR vient d’interdire aussi le transport d’explosifs en colis ou en citerne à tout véhicule au gaz (GPL, GNL, GNC…).

Il a clarifié le champ des missions et des tâches du conseiller en sécurité du transport de matières dangereuses dans les entreprises, que « l’arrêté TMD » français, qui réglemente ce type de transports sur le territoire national, a adapté. Il est demandé au conseiller en sécurité plus de précisions dans son rapport annuel d’activités et lui impose de transmettre un rapport d’accident à sa direction générale au plus tard quatre mois après les faits. Autre évolution de l’arrêté : « L’entreprise où le chargement de matière dangereuse est effectué par un transporteur, n’aura plus à contrôler la consigne écrite à cet effet dans le véhicule », indique Agathe Pipon-Jones. Enfin, il établit de nouvelles prescriptions sur la livraison de produits chimiques (acide chlorhydrique…) de traitement de l’eau, contenus en grand récipient pour vrac.

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