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Repos hebdomadaire en cabine : c’est fini ?

Repos hebdomadaire normal en cabine :

L’arrêt du 20 décembre 2017 de la cour de justice de l’union Européenne précise qu’il est interdit de prendre un repos hebdomadaire normal (45h), à bord du véhicule. Le gouvernement espagnol se conforme à cette décision.

DD861016-066B-47DF-87C8-568FC964ECA0Au 1er juillet 2018 l’ Espagne appliquera des sanctions. Le montant de l’infraction dépendra du nombre d’heures de repos prises à bord du camion.

Les Pays-Bas ont annoncé un montant de 1 500 euros.

L’ Allemagne peut verbaliser l’entreprise de 8 100 euros, mais aussi le conducteur jusqu’à 2 700 euros.

En France depuis 2014, c’est 30 000 euros et d’un an de prison pour l’employeur (loi Savary).

 

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