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Pays-Bas : la convention collective appliquée aux conducteurs étrangers

La convention collective des conducteurs routiers des Pays-Bas doit être appliquée aux conducteurs étrangers, ainsi en a décidé la cour d’appel de Leeuwarden. Le syndicat FNV avait décidé de poursuivre le transporteur Brinkman Trans Holland basée à Emmen. Ce dernier travaille pour le compte d’Ikea avec des sous-traitants moldaves et polonais qui appliquent la réglementation salariale et fiscale de leur pays.

« Ils pensaient qu’ils n’avaient pas à adhérer à la convention collective et aux droits des employés et ainsi éviter les coûts des employeurs. Le juge a définitivement mis un terme à cela et impose des sanctions à Brinkman à hauteur de 100 000 € si la convention collective n’est pas appliquée » a précisé FNV, le syndicat de conducteurs routiers.

Le juge a rejeté les affirmations de Brinkman selon lequel les sous-traitants sont indépendants. « L’inspection a ensuite observé des violations à grande échelle des temps de conduite et de repos, de cabotage illégal, de falsifications des permis et de la présence de conducteurs d’Europe de l’Est dans les cabines » a indiqué le syndicat.

« Avec des sociétés comme Brinkman Trans Holland, les conditions de travail dans le secteur ont baissé et la profession est devenue peu attrayante. Le secteur récolte maintenant les fruits tordus et les entreprises ne peuvent pas trouver suffisamment de conducteurs » a conclu le syndicat néerlandais.

Source : TRM24

https://trm24.fr/pays-bas-routier-transport-convention-collective/

Merci Hervé

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