Catégorie : Transport Routier

Transport de matières dangereuses : nouvelles règles en vigueur sur le stationnement

Depuis le 14 octobre, de nouvelles règles sur le stationnement sont entrées en vigueur concernant le transport de matières dangereuses (TMD). En effet, un arrêté du ministère de la Transition écologique paru le 13 octobre au Journal officiel modifie l’arrêté TMD du 29 mai 2009. Transport de matières dangereuses : les […]

Attestation de capacité « transport » : le système des équivalences

La mise en application du « paquet routier » réduit la liste des diplômes, titres et certificats qui permettent d’obtenir l’attestation de capacité professionnelle « transport » par équivalence. Les nouvelles règles d’accès à la profession de transporteur routier font ainsi disparaître la possibilité de présenter un diplôme de l’enseignement supérieur homologué […]