Le contrôle des limites de charge des véhicules routiers

On limite le poids des véhicules de transport routier pour trois raisons

  • „ La sécurité : un véhicule en surcharge n’a pas le même compor- tement qu’un véhicule chargé normalement ; la surcharge est un facteur aggravant en cas d ‘accident.
  • „ Le respect des règles de concurrence entre entreprises : une entreprise qui surcharge ses véhicules crée une concurrence déloyale vis-à-vis des autres transporteurs et des autres modes de transport ; la concurrence déloyale nuit à la collectivité et à l’économie dans son ensemble.
  • „ La sauvegarde des infrastructures : l’augmentation des charges accélère le vieillissement et l’usure des infrastructures et génère des coûts de remise en état très importants pour la collectivité.

La réglementation sur les poids

Sur le territoire français, les règles concernant les limites de charge des véhicules sont xées par les articles R 312-1 à R 312-9 du code de la route.

Elles concernent :

  • son poids total en charge, en fonction du type de véhicule et de son nombre d’essieux ;
  • la charge de chaque essieu, en fonction de la distance entre essieux ;
  • le poids total de la remorque, en fonction de celui du véhicule tracteur.

Toutefois, certains transports ne peuvent respecter ces conditions et les véhicules qui dépassent ces limites sont soumis à la réglementation sur les transports exceptionnels.

Elle permet de déroger à ces règles sous certaines conditions ; dans ce cas, un arrêté préfectoral mentionne les contraintes à respecter (itinéraire, horaires de passage, répartition du chargement, vitesse, signalisation, accompagnement du véhicule…).


Les sanctions

La sanction en cas de surcharge prévoit un principe de cumul de contraventions de 4e classe autant de fois qu’il y a de tranches de dépassement du poids autorisé (décret n° 2011-368 du 04 avril 2011). Ce dispositif s’applique aussi bien pour le dépassement du poids total autorisé que pour la charge à l’essieu.

Exemple : un véhicule avec un poids total constaté de 46,4 tonnes pour un véhicule dont le PTRA (poids total roulant autorisé) est de 38 tonnes est sanctionné par 8 contraventions de 4e classe, auxquelles s’ajoutent les éventuelles sanctions concernant les PTAC (poids total autorisé en charge) et les charges à l’essieu.

Un dépassement du poids autorisé excédant 5 % peut faire l’objet d’une immobilisation du véhicule.


Les techniques de pesage et les matériels utilisés Les pesées sont réalisées par les services de contrôle avec du matériel de pesée statique et du matériel de pesée à basse vitesse, qui sont homologués et véri és chaque année pour le contrôle et la sanction des surcharges.


La pesée statique

Les véhicules sont arrêtés et pesés essieu par essieu, avec du matériel fixe ou mobile.

Le matériel fixe est constitué de pèse-essieux, généralement installés sur une aire de contrôle.

Les matériels mobiles sont de deux types :

  • des plateaux semi- xes utilisés soit encastrés dans des dalles de béton prévues à cet effet, soit posés sur le sol avec un chemin de roulement en bois, en aluminium ou en plastique, situé de part et d’autre de chacun des deux plateaux ;
  • des pesons permettent de peser roue par roue.

La pesée à basse vitesse

Le pesage à basse vitesse s’effectuent à vitesse réduite (3 à 8 km/h) sur des appareils de mesure installés sur des aires de pesage spécifiquement aménagées.

Le nombre de véhicules pesés augmente donc très sensiblement par rapport au pesage statique (jusqu’à 10 fois plus de véhicules par heure).

Les stations de pesage en marche

Afin de renforcer l’intensité des contrôles de surcharge, une autre technologie est utilisée pour le contrôle, le pesage à vitesse normale.

Le ministère en charge des transports a décidé, en 2006, de mettre en place un réseau de stations de mesure des surcharges dit en marche sur les voies de circulation du réseau routier, permettant de présélectionner et d’identifier les véhicules de transport routier susceptibles d’être en infraction par rapport aux règles du code de la route.

Ces stations permettent de peser les véhicules dans leur voie de circulation, sans les ralentir, ni les détourner.

Elles indiquent également la vitesse instantanée des véhicules, dont la connaissance est un élément important pour la lutte contre les fraudes au limiteur de vitesse.

Vingt-neuf stations sont actuellement en fonctionnement sur des axes à fort trafic.


Réglementations des poids des véhicules et sanctions

  • articles R 312-1 à R 312-9 du code de la route.

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