FC 11-23-2 la durée du travail et la rémunération

TRM : la durée du travail et la rémunération

 

La durée du travail des salariés des entreprises de transport routier de marchandises est réglementée par le décret n°83-40 du 26/01/1983 qui s’applique aux salariés des entreprises de transport. La fiche détaille les règles applicables aux conducteurs, quel que soit le tonnage du véhicule qu’ils conduisent, et aux ouvriers sédentaires.

Attention : les dispositions spécifiques aux activités suivantes ne sont pas abordées dans la présente fiche : déménagement, transport de fond, course.

Quelles sont les différentes catégories de conducteurs ?

La catégorie du conducteur n’est déterminée ni par le tonnage du véhicule conduit, ni par le coefficient conventionnel du salarié. Les trois principales catégories de conducteurs sont les suivantes :

  • Le conducteur grand routier (ou « Longue Distance ») est celui qui est affecté à des services lui faisant obligation de prendre au moins six repos journaliers par mois hors de son domicile.
  • Les conducteurs de messagerie sont les personnels roulants affectés, à titre principal, à des services organisés de messagerie, d’enlèvement et de livraison de marchandises ou de produits dans le cadre de tournées régulières nécessitant, pour une même expédition de domicile à domicile, des opérations de groupage et de dégroupage, et comportant des contraintes spécifiques de délais de livraison.
  • Les autres personnels roulants (ou « Autres Roulants » ou « Courte Distance ») sont ceux qui n’appartiennent pas à ces deux catégories.

Qu’est-ce que la durée du travail ?

Pour les roulants

La durée du travail effectif des personnels roulants marchandises est le temps pendant lequel le conducteur est à disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Elle comporte ainsi :

  • les temps de conduite
  • les temps d’attente
  • les temps de travaux divers ou « autres tâches » (nettoyage, plein d’essence, chargement / déchargement, …)
  • les temps de double équipage

Le Temps de Service (TS) correspond à la somme de tous les temps de travail effectif : conduite, autres tâches et disponibilité.

Pour les sédentaires

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir se consacrer librement à des occupations personnelles.

Quelles sont les durées normales et maximales de travail ?

En fonction de la catégorie à laquelle appartient le conducteur, des heures dites d’équivalence sont comprises dans le temps de travail effectif :

  • conducteur longue distance (LD) : 8 heures d’équivalence, la durée normale du travail est de 43 heures par semaine ;
  • conducteur courte distance (CD) : 4 heures d’équivalence, la durée normale du travail est de 39 heures par semaine.

Les conducteurs de messagerie ne sont pas concernés par les heures d’équivalence.

Le tableau ci-dessous détaille les durées normales et maximales de travail, par catégorie :

dans la limite de 48 heures ou 624 heures par trimestre ou 830 heures par quadrimestre au sens de la définition du temps de travail que donne le a de l’article 3 la directive 2002/ 15/CE du 11 mars 2002

Comment sont rémunérées les heures de travail ?

Le tableau ci-dessous détaille, par catégorie, les majorations à appliquer aux heures d’équivalence (HE) et aux heures supplémentaires (HS).

Le contingent d’heures supplémentaires est de 195 heures pour les roulants et de 130 heures pour les sédentaires. Il peut être dépassé sans autorisation administrative. Les règles relatives à l’attribution des repos compensateurs sont détaillées ci-dessous.

Cas particulier : l’amplitude des grands routiers

La profession a instauré, par accord du 12 novembre 1998, le principe d’une garantie minimale de rémunération des conducteurs grands routiers ou longue distance liée à l’amplitude des journées de travail.

L’amplitude est définie comme l’intervalle existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et un repos journalier immédiatement précédent ou suivant

Cette garantie de rémunération constitue une sauvegarde salariale. L’entreprise doit :

  • Procéder au décompte des heures de temps de service (conduite, travail et attente) effectuées au cours du mois par le conducteur ;
  • Comparer le total des heures de temps de service au nombre d’heures obtenues en prenant le cumul des amplitudes sur le mois multiplié par 75 %, sachant que cette opération ne peut avoir pour effet de diminuer de plus de 63 heures le nombre total d’heures d’amplitude ;
  • Rémunérer la durée des temps de service ;
  • Effectuer, le cas échéant, un complément de rémunération si la garantie minimale calculée sur l’amplitude donne un résultat supérieur à celui des heures de temps de service.

Exemple :

Un conducteur LD effectue dans le mois un temps de service de 202 heures. L’amplitude cumulée de ses journées de travail est égale à 273 heures.
273 X 75% = 204,75
273 – 63 = 210
Ce conducteur doit être rémunéré sur la base de son temps de service (202 heures) et 8 heures au titre de l’amplitude (210 – 202)



AttentionLes heures de nuit font l’objet d’une indemnisation spécifique ; se reporter à la fiche « Travail de nuit »


Comment sont attribués les repos compensateurs ?

Pour les roulants

Calculs effectués par trimestre (cas général)

Équivalent en heures de travail au trimestre

Calculs effectués par quadrimestre (si accord de modulation – article L. 3122-2 code du travail)

Pour les sédentaires

Les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine s’imputent sur le contingent. A défaut d’accord collectif d’entreprise ou d’établissement, le calcul se fait de la manière suivante :

Entreprises de 20 salariés et moins

Après 130 heures supplémentaires par an, le repos est égal à 50 % des heures effectuées au-delà de 35 heures hebdomadaires

Entreprises de plus de 20 salariés

Après 130 heures supplémentaires par an, le repos est égal à 100 % des heures effectuées au-delà de 35 heures hebdomadaires.

Tous les droits liés au calcul de la rémunération et du repos compensateur doivent être mentionnés sur le bulletin de salaire (ou sur une fiche annexée au bulletin de salaire pour le repos compensateur).

Comment est pris le repos compensateur ?

Dès que le salarié totalise 7 heures de repos compensateur, il a droit de le prendre par journée ou demi-journée dans les deux mois de son acquisition.

Ce repos ne peut pas être remplacé par une indemnité (sauf en cas de rupture du contrat de travail).