FC 24-51-1 Transports routiers : la durée du travail et la rémunération

Transports routiers marchandises : la durée du travail et la rémunération

 

La durée du travail des salariés des entreprises de transport routier de marchandises est réglementée par le décret n°83-40 du 26/01/1983 qui s’applique aux salariés des entreprises de transport. La fiche détaille les règles applicables aux conducteurs, quel que soit le tonnage du véhicule qu’ils conduisent, et aux ouvriers sédentaires.

Attention : les dispositions spécifiques aux activités suivantes ne sont pas abordées dans la présente fiche : déménagement, transport de fond, course.

Quelles sont les différentes catégories de conducteurs ?

La catégorie du conducteur n’est déterminée ni par le tonnage du véhicule conduit, ni par le coefficient conventionnel du salarié. Les trois principales catégories de conducteurs sont les suivantes :

  • Le conducteur grand routier (ou « Longue Distance ») est celui qui est affecté à des services lui faisant obligation de prendre au moins six repos journaliers par mois hors de son domicile.
  • Les conducteurs de messagerie sont les personnels roulants affectés, à titre principal, à des services organisés de messagerie, d’enlèvement et de livraison de marchandises ou de produits dans le cadre de tournées régulières nécessitant, pour une même expédition de domicile à domicile, des opérations de groupage et de dégroupage, et comportant des contraintes spécifiques de délais de livraison.
  • Les autres personnels roulants (ou « Autres Roulants » ou « Courte Distance ») sont ceux qui n’appartiennent pas à ces deux catégories.

Qu’est-ce que la durée du travail ?

Pour les roulants

La durée du travail effectif des personnels roulants marchandises est le temps pendant lequel le conducteur est à disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Elle comporte ainsi :

  • les temps de conduite
  • les temps d’attente
  • les temps de travaux divers ou « autres tâches » (nettoyage, plein d’essence, chargement / déchargement, …)
  • les temps de double équipage

Le Temps de Service (TS) correspond à la somme de tous les temps de travail effectif : conduite, autres tâches et disponibilité.

Pour les sédentaires

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir se consacrer librement à des occupations personnelles.

Quelles sont les durées normales et maximales de travail ?

En fonction de la catégorie à laquelle appartient le conducteur, des heures dites d’équivalence sont comprises dans le temps de travail effectif :

  • conducteur longue distance (LD) : 8 heures d’équivalence, la durée normale du travail est de 43 heures par semaine ;
  • conducteur courte distance (CD) : 4 heures d’équivalence, la durée normale du travail est de 39 heures par semaine.

Les conducteurs de messagerie ne sont pas concernés par les heures d’équivalence.

Le tableau ci-dessous détaille les durées normales et maximales de travail, par catégorie :

 

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